Politique de Confidentialité

Le portail « Agenda National de Transformation — Sénégal 2050 » (ci-après « le Portail ») est édité par le Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal 2050 (BOCS), pour le compte de l'État du Sénégal. Il présente le Plan Quinquennal 2025-2029, le Masterplan 2025-2034, les projets, réformes et actualités relatifs à la transformation nationale, et permet aux citoyens de participer aux consultations publiques.

Le Sénégal attache une importance particulière au respect de la vie privée. Cette politique est établie conformément à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel, à son décret d'application n° 2008-721, ainsi qu'aux textes de la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.

Selon votre usage du Portail, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Newsletter : adresse e-mail, lors de votre inscription à nos actualités.
• Participation citoyenne : nom, prénom, e-mail, région de résidence et contenu de vos contributions lorsque vous participez à une consultation ou un débat national via la rubrique « Participer ».
• Contact : informations transmises via nos formulaires ou notre adresse de contact (nom, e-mail, objet de la demande).

• Adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation ;
• Pages consultées, durée de visite, source de provenance (statistiques d'audience) ;
• Données de connexion à des fins de sécurité et de journalisation technique.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, et uniquement celles-ci :

• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du Portail ;
• Diffuser les actualités, réformes et avancées des projets du Plan Sénégal 2050 aux personnes inscrites ;
• Recueillir, analyser et restituer les contributions citoyennes dans le cadre des consultations nationales ;
• Répondre aux demandes adressées via nos formulaires de contact ;
• Établir des statistiques anonymisées de fréquentation à des fins d'évaluation des politiques publiques.

Conformément à la loi sénégalaise sur la protection des données à caractère personnel, chaque traitement repose sur l'une des bases suivantes :

• Le consentement de la personne concernée (inscription à la newsletter, participation volontaire aux consultations) ;
• L'exécution d'une mission d'intérêt public, dans le cadre du mandat du BOCS relatif au suivi et à la mise en œuvre du Plan Sénégal 2050 ;
• L'intérêt légitime de l'administration à sécuriser le Portail et à mesurer son audience.

Le BOCS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent néanmoins être partagées, de façon strictement encadrée, avec :

• Les ministères, agences et structures publiques associées à la mise en œuvre du Plan Sénégal 2050, dans la limite de leurs attributions respectives ;
• Nos prestataires techniques (hébergement, envoi de newsletter, mesure d'audience), tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données ;
• Les autorités compétentes, si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire régulière.

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Inscriptions à la newsletter : jusqu'à votre désinscription ;
• Contributions citoyennes : pendant la durée de la consultation concernée, puis archivées à des fins de mémoire institutionnelle du Plan Sénégal 2050 ;
• Demandes de contact : 24 mois à compter du dernier échange ;
• Données de connexion et journaux techniques : 12 mois maximum.

Le BOCS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès restreint aux données, hébergement sécurisé et sensibilisation des équipes en charge du Portail.

Malgré ces précautions, aucun système d'information n'est totalement exempt de risques. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, les autorités compétentes, dont la CDP, seront informées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Portail utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables à la navigation, ne peuvent être désactivés ;
• Cookies de mesure d'audience : permettent de comprendre l'usage du site de façon agrégée ;
• Cookies de préférence : mémorisent votre choix de langue.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela n'empêche l'accès aux contenus publics du Portail.

Conformément à la Loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées à la section « Nous contacter ». Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable.

Le Portail s'adresse au grand public et n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans sans l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans ce consentement, veuillez nous contacter afin que nous procédions à leur suppression.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Portail, des projets du Plan Sénégal 2050 ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour figurant en en-tête de ce document.